Selon un reportage du journaliste Thomas Gerbet, publié par Radio-Canada le 8 juin dernier, le gouvernement fédéral envisagerait, dans le cadre du projet de loi C-30, d'accorder au Conseil des ministres le pouvoir de réautoriser certains pesticides pourtant interdits à la suite d'évaluations réalisées par Santé Canada.
Une telle disposition soulève d'importantes préoccupations. Elle permettrait en effet au pouvoir politique d'intervenir dans des décisions fondées sur l'évaluation scientifique des risques pour la santé humaine et l'environnement. En pratique, une décision réglementaire issue d'une expertise scientifique pourrait être renversée pour des motifs politiques ou économiques.
Cette orientation suscite déjà une vive opposition de la part de chercheurs, de professionnels de la santé publique et d'organisations citoyennes. Plusieurs y voient une remise en cause du principe de précaution et de l'indépendance de la science réglementaire, deux piliers essentiels de la protection de la santé publique.
Cette perspective soulève d'autant plus d'inquiétudes que Santé Canada autorise encore plus d'une centaine de pesticides déjà interdits dans d'autres pays en raison de leurs risques sanitaires ou environnementaux.
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| Crédit photo : licence Domaine public via Wikimedia Commons |
Une politisation de la réglementation dénoncée par les scientifiques
« C'est une politisation directe de la réglementation, qui est pourtant mise en place pour protéger le public », dénonce la professeure en santé environnementale Maryse Bouchard, de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS).
Dans la même lignée, des chercheurs provenant de 13 universités canadiennes ont publiquement critiqué le projet de loi C-30, estimant qu'il permettrait au pouvoir politique de passer outre à des évaluations scientifiques indépendantes en matière de santé et d'environnement.
« Il n’existe aucun fondement scientifique ou autre motif raisonnable pour justifier qu’une décision réglementaire soit infirmée par le Conseil des ministres après que Santé Canada a mené des examens approfondis. »
Extrait du mémoire déposé par les 21 universitaires (Source Radio-Canada)
Pour ces chercheurs, le projet de loi remet en cause un principe fondamental de la santé publique moderne: les décisions réglementaires doivent reposer sur les meilleures données scientifiques disponibles. En permettant au pouvoir exécutif d'intervenir après les évaluations de Santé Canada, cette mesure risque également d'affaiblir la confiance du public envers les institutions chargées de protéger la santé et l'environnement.
Le principe de précaution : une exigence démocratique
Le principe de précaution n'est pas une posture idéologique. C'est une règle de gouvernance responsable : lorsqu'un risque plausible et potentiellement grave est identifié, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte à retarder les mesures de protection.
Dans le cas des pesticides, ce principe justifie que certaines substances soient retirées du marché lorsque les données scientifiques révèlent des risques jugés inacceptables. Permettre leur réautorisation par voie politique soulève donc une question fondamentale: la protection de la santé publique peut-elle être subordonnée à d'autres considérations?
L’influence des lobbies agrochimiques
Autre élément troublant : comme le rappelle le groupe citoyen Vigilance OGM, l’événement où la ministre Marjorie Michel a pris la parole était organisé par CropLife, décrit comme « le lobby qui défend les intérêts des compagnies de semences, de pesticides, d’engrais et de fertilisants », incluant de grandes multinationales comme Bayer, issue du rachat de Monsanto. Dans ce contexte, la question se pose légitimement : à qui profite la réautorisation de pesticides interdits? À la santé publique ou à l’industrie agrochimique?
Réautoriser des pesticides dangereux ne revient pas à protéger la sécurité alimentaire. Cela revient plutôt à consolider un modèle agricole dépendant des intrants chimiques, au bénéfice d'intérêts industriels puissants et au détriment de la santé des populations les plus vulnérables ainsi que de l'environnement. Sous couvert de compétitivité économique, cette approche privilégie le maintien d'un modèle agricole intensif plutôt que l'accélération de la transition vers des pratiques plus durables et moins dépendantes des pesticides.
Des risques sanitaires largement documentés
Les connaissances scientifiques sur les effets des pesticides agricoles se sont considérablement renforcées au cours des dernières décennies. En plus des multiples impacts néfastes sur l'environnement (déclin de la biodiversité et des pollinisateurs, contamination de l'eau, dégradation des sols, etc.), de nombreuses études associent l’exposition chronique aux pesticides, engrais et autres contaminants agricoles persistants (dont les PFAS) à plusieurs problèmes de santé:
- certains cancers (lymphomes, leucémies, tumeurs cérébrales, etc.);
- troubles neurologiques et neurodéveloppementaux;
- perturbations hormonales;
- diabète de type 2;
- certaines maladies cardiovasculaires.
Les agriculteurs, les ouvriers agricoles, les riverains, les femmes enceintes et les jeunes enfants (dans leurs premières années de vie) figurent parmi les populations les plus exposées et les plus vulnérables. Les écosystèmes, les sols, les cours d'eau, les pollinisateurs, les oiseaux subissent aussi les conséquences de cette dépendance chimique. Dans ce contexte, réintroduire des substances jugées trop risquées par les agences réglementaires constitue un recul préoccupant.
Sécurité alimentaire et biodiversité : un faux dilemme
Selon Radio-Canada, le gouvernement justifie ce projet par la nécessité de protéger la sécurité alimentaire et la sécurité économique, sans toutefois définir clairement ces concepts.
Pourtant, cette justification repose sur une vision incomplète du problème. Une part importante de la sécurité alimentaire dépend directement de la biodiversité, notamment des pollinisateurs comme les abeilles, les bourdons et de nombreux insectes sauvages.
Une part importante de la sécurité alimentaire dépend directement de la biodiversité, notamment des pollinisateurs (abeilles, bourdons, etc.). Or, depuis plusieurs années, la littérature scientifique identifie les pesticides parmi les principaux facteurs du déclin des pollinisateurs, aux côtés de la perte d'habitat et des changements climatiques.
Sans pollinisateurs, une part considérable de la production alimentaire mondiale serait compromise. Fruits, légumes, oléagineux et de nombreuses cultures essentielles dépendent directement ou indirectement de leur activité. La sécurité alimentaire dépend donc aussi de la santé des écosystèmes.
Protéger les sols vivants, la biodiversité et les insectes pollinisateurs constitue une condition essentielle au maintien de la production agricole à long terme.
Une tendance internationale inquiétante
Le Canada n'est pas un cas isolé. En France, la loi Duplomb adoptée en 2025 prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit depuis plusieurs années. Cette mesure était défendue au nom de la compétitivité agricole et de la lutte contre la concurrence internationale. Après une forte mobilisation citoyenne et scientifique, le Conseil constitutionnel a finalement censuré cette disposition, estimant qu'elle contrevenait aux principes de protection de l'environnement consacrés par la Constitution française. Ce débat illustre les tensions croissantes entre impératifs économiques, réglementation environnementale et expertise scientifique.
Au niveau de l’Union européenne, malgré des objectifs ambitieux de réduction des pesticides dans le cadre du Pacte vert, plusieurs reculs ou reports ont été observés sous la pression de certains États membres et de crises économiques et agricoles.
On observe ainsi une tension généralisée. D’un côté, des politiques publiques fondées sur la science et la protection de l’environnement et de l’autre, des pressions économiques visant à maintenir l’agriculture industrielle intensive.
Changer de modèle agricole
L’idée selon laquelle les pesticides seraient indispensables à la sécurité alimentaire est de plus en plus contestée.
De nombreuses recherches montrent qu’il est possible de réduire fortement, voire de supprimer, l’usage des pesticides de synthèse grâce à des approches comme :
- la lutte biologique intégrée
- l’agroécologie
- la diversification des cultures
- l’agriculture biologique
- l’amélioration des rotations et des sols
Ces approches demandent un changement structurel du modèle agricole actuel, mais elles démontrent qu’une autre voie est possible: une agriculture capable de concilier production et sécurité alimentaires, protection de l'environnement et santé publique. Cela implique d’investir dans la transition, de soutenir financièrement les agriculteurs et de revoir les politiques publiques favorisant l’agriculture industrielle intensive.
La sécurité alimentaire du futur ne se construira pas contre la biodiversité, mais avec elle.
Un choix de société
Le débat entourant le projet de loi C-30 dépasse largement la question des pesticides. Il soulève une interrogation fondamentale: les décisions qui touchent la santé publique et l'environnement doivent-elles être guidées par l'expertise scientifique indépendante ou pouvoir être modifiées pour répondre à des considérations politiques et économiques à court terme?
Permettre la réautorisation de pesticides jugés trop risqués par les autorités réglementaires constituerait un recul préoccupant. Une telle mesure créerait un précédent où des décisions fondées sur l'expertise scientifique pourraient être modifiées pour des raisons extérieures à l'évaluation des risques, affaiblissant ainsi le principe de précaution. Elle risquerait aussi d'éroder la confiance du public envers les institutions chargées de protéger la santé et l'environnement.
La sécurité alimentaire, la santé des populations et la préservation de la biodiversité ne sont pas des objectifs incompatibles. Au contraire, elles sont étroitement liées. Les politiques publiques devraient s'appuyer sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles afin de favoriser une agriculture à la fois productive, durable et respectueuse des écosystèmes et des populations.
Parce qu'en matière de pesticides, la protection de la santé publique et de l'environnement devrait demeurer une priorité non négociable.
Olivier Peyronnet - PESTInfos
Références
➤ Radio-Canada, Thomas Gerbet. Pesticides interdits : Ottawa envisage de permettre des réautorisations par le gouvernement, 8 juin 2026. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2259842/pesticides-interdits-canada-carney-sante-canada-projet-loi
➤ Vigilance OGM. C-30 et C-31 : le gouvernement laisse les lobbys de l’agrochimie prendre le contrôle de l’évaluation des pesticides, Communiqué de presse, 8 juin 2026. https://www.vigilanceogm.org/articles/c30-et-c31
➤ Association pour la santé publique du Québec (ASPQ). C-30 et C-31 : des organisations pancanadiennes demandent à Ottawa de ne pas affaiblir l’encadrement des pesticides, Communiqué de presse, 8 juin 2026.
https://aspq.org/c-30-et-c-31-des-organisations-pancanadiennes-demandent-a-ottawa-de-ne-pas-affaiblir-lencadrement-des-pesticides/
➤ Radio-Canada. "Projet de loi C-30 : Volonté d’Ottawa d’autoriser certains pesticides", Entrevue radiophonique de Pascal Priori (Victimes des pesticides du Québec) à l'émission Midi Info, 8 juin 2026. https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/midi-info/segments/rattrapage/2398066/projet-loi-c-30-volonte-ottawa-autoriser-certains-pesticides
Liens pertinents
➤ Association pour la santé publique du Québec (ASPQ). https://aspq.org/
➤ Victimes des pesticides du Québec (VPQ). www.victimespesticidesquebec.org/
➤ Vigilance OGM. www.vigilanceogm.org
➤ Santé Canada. www.canada.ca/fr/sante-canada.html
➤ Loi canadienne sur les produits antiparasitaires. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-9.01/
Des chercheurs de 13 universités dénoncent le projet de loi C-30 qui permettra au gouvernement Carney d’invalider la science. Il donnera le pouvoir au Conseil des ministres de réautoriser des pesticides risqués interdits par Santé Canada. ici.radio-canada.ca/nouvelle/225...
— Thomas Gerbet (@thomasgerbet.bsky.social) 8 juin 2026 à 06:34
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